Aller au contenu principal

Délibérations / Actes règlementaires

DÉLIBÉRATION 72-2021 création d'emploi
DÉLIBÉRATION 79b-2021 certificat administratif autorisation de mandatement anticipé
DÉLIBÉRATION 1-2021 Décision modificative 2 complémentaire - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION 9-2021 suppressions et créations d'emplois
DÉLIBÉRATION 17-2021 liste préparatoires jurés d'assises 2022
DÉLIBÉRATION 25-2021 mise en place de l'IFSE régie
DÉLIBÉRATION 33-2021 Demande DSIL dépollution parcelle le Parc
DÉLIBÉRATION 41-2021 demande de subvention au CRIDF pour la vidéo protection phase 2
DÉLIBÉRATION 48-2021 tarification service jeunesse
DÉLIBÉRATION 56-2021 subvention exceptionnelle les coeurs survillois
DÉLIBÉRATION 67-2021 dénomination de voies communales
DÉLIBÉRATION 75-2021 RPQS - SICTEUB
DÉLIBÉRATION 82-2021 IHTS avec contrat droit privé
DÉLIBÉRATION 4-2021 convention d'occupation précaire SASU Séniorité
DÉLIBÉRATION 12-2021 compte de gestion
DÉLIBÉRATION 20-2021 convention groupement de commande CARPF
DÉLIBÉRATION 28-2021 tarifs communaux 2021-2022
DÉLIBÉRATION 36-2021 désignation représentant commune à l'APSS
DÉLIBÉRATION 44-2021 approbation de la modification simplifiée n°2 PLU
DÉLIBÉRATION 51-2021 tarification du service enfance