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Délibérations / Actes règlementaires
Délibérations / Actes règlementaires
Titre du document
Type
- Tout -
Actes extérieurs à la commune
Décision
Délibération
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DÉLIBÉRATION 5-2021 décision modificative n°3 - BUDGET PRINCIPAL
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 13-2021 compte administratif 2020
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 21-2021 autorisations spéciales d'absence
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 29-2021 loyers des logements communaux 2021-2022
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 37-2021 autorisation de convention de cession des voies et espaces communs
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 45-2021 débat PADD
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 52-2021 tarification du service jeunesse
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 60-2021 avenant convention giratoire RD317 - RD92
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 68-2021 tarification spécifique service enfance
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 76-2021 règlement intérieur jeunesse et sport
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 83-2021 déclaration préalable à l'édification des clôtures
11/10/2022
DÉLIBÉRATION 49-2022 Convention de réciprocité de mise à disposition des locaux municipaux
29/09/2022
contrat application City All
24/06/2021
Sommaire n° 97 du 28 juillet 2023
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