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Deliberation n°67-2022 - Designation du delegue suppleant du conseil au PNR
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Deliberation n°66-2022 - Indemnites elus
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Deliberation n°65-2022 - Elections 7e et 8e adjoints
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Deliberation n°53-2022 - Nomination des elus representants le conseil municipal au sein du CST
04/01/2023
DÉLIBÉRATION 45-2022 présents de Noël pour le personnel communal
12/10/2022
DÉLIBÉRATION 42-2022 admission en non valeur et créances éteintes
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DÉLIBÉRATION 18-2022 contrat de relance du logement (CRL) Survilliers CARPF
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DÉLIBÉRATION 17-2022 règlement de fonctionnement séjours de vacances 2022
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DÉLIBÉRATION 44-2022 tarif sortie de Noël 2022
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