Enquête publique - Règlement local de publicité (RLP) de Survilliers

En exécution de l’arrêté municipal de Madame le Maire de Survilliers en date du 20 juin 2025, une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du RLP de la commune de Survilliers aura lieu pendant 50 jours consécutifs :

- Du 16 juillet 2025 à 09h00 au 04 septembre 2025 à 17h00. 

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicité, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par décision n°E25000042/95 en date du 09 mai 2025, a désigné Madame Françoise BOUVIER en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Adrian BOROS en tant que commissaire enquêteur suppléant.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :

- en version numérique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://survilliers.fr ;

- en version papier à l'accueil de la mairie – 3 rue de la liberté 95470 Survilliers, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

- Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 09h00-12h00 / 14h00-18h00 ;
- Mercredi : 09h00-12h00 ;
- Samedi : 09h00-12h00.

Toute information peut être demandée auprès de Madame Gaëlle DUIGOU au 01 34 68 26 00 et à l'adresse électronique enquete-publique-6376@registre-dematerialise.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en continu pendant toute la durée de l'enquête publique via le site internet de la commune de Survilliers : https://www.registre-dematerialise.fr/6376/ ;

- sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil de la Mairie de Survilliers -3 rue de la liberté 95470 Survilliers ;

- par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6376@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Survilliers, aux jours et heures suivants :

- mercredi 16 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- lundi 04 août 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- jeudi 04 septembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Au terme de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Madame le Maire de la commune de Survilliers dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique et tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.
Le projet d'élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au PLU de la commune de Survilliers.