RAPPORT PUBLIC SUR LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS)

Le Rapport Public sur la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable est établi conformément aux dispositions des articles L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Il reprend les éléments techniques, organisationnels et financiers nécessaires à la compréhension par les usagers de leur service public de l’eau potable.