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Deliberation n°72-2022 - Resolution AMF
04/01/2023
Deliberation n°59-2022 - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CNAF
04/01/2023
Deliberation n°67-2022 - Designation du delegue suppleant du conseil au PNR
04/01/2023
Deliberation n°54-2022 - Creations de postes et remunerations recensement 2023
04/01/2023
Deliberation n°62-2022 - Approbation du RPQS 2021 du SIECCAO
04/01/2023
Deliberation n°70-2022 - Bourses communales 2022-2023
04/01/2023
Deliberation n°57-2022 - Incorporation des parcelles sans maitres A72 C44 C1236 C1237
04/01/2023
Deliberation n°65-2022 - Elections 7e et 8e adjoints
04/01/2023
Sommaire n° 137 du 23 décembre 2022 mi format
04/01/2023
Deliberation n°61-2022 - Autorisation de signature convention Feux Recompenses CD95
04/01/2023
Deliberation n°68-2022 - Depenses a imputer au compte 6232 - fetes et ceremonies (M14)
04/01/2023
Deliberation n°55-2022 - Adhesion CGA 2023-2026
04/01/2023
Deliberation n°63-2022 - Recrutement de deux agents PM a la CARPF
04/01/2023
Deliberation n°71-2022 - Avance de tresorerie remboursable - Les marcassins
04/01/2023
Deliberation n°58-2022 - Perimetre des abords (PDA) Eglise St Martin
04/01/2023
Deliberation n°66-2022 - Indemnites elus
04/01/2023
Sommaire n° 137 du 23 décembre 2022
04/01/2023
Deliberation n°53-2022 - Nomination des elus representants le conseil municipal au sein du CST
04/01/2023
Deliberation n°60-2022 - Autorisation de signature convention Orange
04/01/2023
Deliberation n°69-2022 - Autorisation de mandatement anticipe 2023
04/01/2023
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