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12/02/2024
PA 95 604 23 00004 Décision
12/02/2024
Sommaire n°24 du 8 février 2024 mi-format
09/02/2024
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08/02/2024
Sommaire RAA n°22 du 6 février 2024 mi-format
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Sommaire n°21 du 2 février 2024 mi-format
08/02/2024
Sommaire n17 du 30 janvier 2024 mi format
02/02/2024
Deliberation 05-2024 - PEDT 2024 - 2026
02/02/2024
Délibération 01-2024 - Débat d'Orientation Budgétaire (002)
02/02/2024
Délibération 88-2020 - Taxe d'aménagement majorée
02/02/2024
Deliberation 03-2024 annexe - Plan de déclassement
02/02/2024
Sommaire n 15 du 28 janvier 2024 mi format
02/02/2024
Deliberation 06-2024 - Convention Gendarmerie PM Survilliers
02/02/2024
Deliberation 02-2024 - Definition des ZAER (002)
02/02/2024
Délibération 75-2020 - Approbation du taux ordinaire de Taxe dAménagement
02/02/2024
Deliberation 04-2024 - Convention partenariat ENR GRDF
02/02/2024
Sommaire n 16 du 29 janvier 2024 mi format
02/02/2024
Délibération 07-2024 - Convention FF Judo
02/02/2024
Deliberation 03-2024 - Declassement parcelle public en prive begonias
02/02/2024
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