Au regard des dispositions prévues à l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent appel d’offre ne comporte pas de décomposition en lots.

Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 5 ans.

Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :

- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes

- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes

- Le bordereau des prix unitaire

- Le règlement de la consultation (RC)

Cahier des charges :

Le cahier des charges est consultable dans le CCTP de la présente consultation.

Autres renseignements

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Règlement des litiges et langues

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise est compétent en la matière.

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions d'envoi des plis

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Transmission sous support électronique

Les candidats transmettent leur offre par voie électronique conformément à l’article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.