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Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 48-2026 -Tarification des séjours de vacances et des mini-séjours du service Enfance
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 51-2026 - Convention avec l’IFAC 95 pour la mise en place d’un Relais Petite Enfance (RPE)
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 45-2026 -Demande de fonds de concours de fonctionnement à la CARPF
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 49-2026 -Règlement de fonctionnement Séjours de vacances 2026
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 55-2026 - Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 47-2026 -Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 50-2026 - Règlement de fonctionnement du service Enfance et Jeunesse
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 43-2026 -Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement
29/06/2026
Conseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 52-2026 - Mise à jour du tableau des emplois
29/06/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 06_2026_Compte financier unique 2025 du CCAS
30/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 09_2026_Adhésion à l'UNCCAS et l'UDCCAS du Val d'Oise
30/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 07_2026_Budget primitif du CCAS
30/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 10_2026_Désignation d'un représentant du CA à l'AG de l'UDCCAS
30/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 08_2026_Règlement budgétaire et financier
30/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 01_2026 élection vice président CCAS
28/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 04_2026 élection du vice-président délègue CCAS
28/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 02_2026 délégation pouvoir CA CCAS
28/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 05_2026 DOB CCAS
28/04/2026
Conseil d’administration CCAS_20-04-26_ DELIBERATION 03_2026 acceptation don
28/04/2026
Conseil municipal du 30 mars 2026_Deliberation 23-2026- Convention CD 95 RD 317 Gestion EP Survilliers
09/04/2026
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