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Deliberation n°57-2022 - Incorporation des parcelles sans maitres A72 C44 C1236 C1237
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Deliberation n°65-2022 - Elections 7e et 8e adjoints
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Deliberation n°61-2022 - Autorisation de signature convention Feux Recompenses CD95
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Deliberation n°68-2022 - Depenses a imputer au compte 6232 - fetes et ceremonies (M14)
04/01/2023
Deliberation n°55-2022 - Adhesion CGA 2023-2026
04/01/2023
Deliberation n°63-2022 - Recrutement de deux agents PM a la CARPF
04/01/2023
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