Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté le 12/07/2022 - actuellement en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme actuel est en vigueur depuis le 12 juillet 2022.
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La commune de Survilliers représentée par Madame le Maire, procède à la modification de droit commun de son PLU, approuvé en séance du conseil municipal du 12 juillet 2022, et ayant pour objet de corriger des dispositions réglementaires (règlement écrit) au sein de la zone 1AUx afin d’assurer la compatibilité́ du règlement du PLU avec les autorisations d’urbanisme déjà délivrées. L’arrêté portant modification du PLU est consultable en téléchargement sur cette page ou par voie d’affichage devant l’hôtel de ville pour une durée d’un mois, à compter du 21 octobre 2022.
