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CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Concertation sur l’identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ENR) à Survilliers du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024 inclus : donnez votre avis !

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De quoi parle-t-on ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) constituent un dispositif de planification territoriale d’énergies renouvelables introduit par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi «APER» (n° 2023-175 du 10 mars 2023).

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les communes au cœur du dispositif et oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

Ainsi, elle prévoit que les communes puissent définir, après consultation des habitants, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : solaire photovoltaïque (production d’électricité), solaire thermique (production de chaleur), éolien, biogaz, géothermie, biomasse… Toutes les communes sont ainsi concernées et peuvent définir librement leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire, des contraintes et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Les cartographies ainsi réalisées et regroupées à l’échelle du territoire départemental ont vocation à :

- planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires,

mobiliser du foncier,

- flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques.

- simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération,

- partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires.

Quel est l’objectif de la loi APER ?

La loi APER vise à accélérer et à simplifier les projets d’implantation des producteurs d’énergie, ainsi qu’à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dès 2024, elle vise à définir des « Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes » (ZAEnR).

Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (EnR).

La définition de ces zones d’accélération permettra à des opérateurs d’identifier les potentiels et de se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en place d’un projet d’EnR.

Le fait pour un projet d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, déterminée au cas par cas, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur (Plan Local d’Urbanisme).

L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs non identifiés dans cette démarche.

Quelles conséquences pour la commune de Survilliers ?

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie...) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique).

Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Survilliers, en raison de sa situation patrimoniale architecturale et de son appartenance au Parc Naturel Régional de l’Oise, se présente comme défavorable à ce type d’énergie. Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, elle n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie. Le potentiel de la méthanisation est relativement faible et déjà bien développé. L’énergie solaire est la principale source de développement avec plus de 60% du potentiel total sur le territoire communautaire de la CARPF. L’énergie du bois représente un potentiel de développement non négligeable des énergies renouvelables, ainsi que la récupération de chaleur. Quant à la géothermie, la majeure partie du territoire pourrait accueillir ce type de dispositif en surface, à condition que le porteur de projet puisse jouir d’une superficie suffisante à l’exploitation, nonobstant la partie non habitée côté est, qui recense des carrières (polygones violets ci-après), non exploitables :

Par conséquent, la Ville de Survilliers souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie solaire, la géothermie et la récupération de chaleur (chaleur fatale) et identifier dans ce cadre les trois zones d’accélération pour l’implantation de parcs photovoltaïques suivantes et localisées sur les plans ainsi que sur la carte d'identification des zones d'accélération.

Infos pratiques

Pour contribuer à la consultation publique, vous pouvez venir en mairie remplir le registre dédié ou envoyer  vos observations par mail à urbanisme@mairiesurvilliers.fr en précisant dans l’objet «ZAENR».